Liste Québécoise des mises en vente pour non-paiement de taxes

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Complétés: Outaouais, Bas-Saint-Laurent, Laurentides

Fonctionnement des ventes

Au Québec, ce sont les Municipalité régionales de comté qui ont la responsabilité d’organiser la mise en vente des lots pour lesquels les taxes municipales et scolaires sont impayés par leur propriétaires.

Ces ventes prennent la forme de vente aux enchères ouvertes à tous. Toutefois, certaines grandes municipalités obligent une inscription préalable des participants afin d’organiser les événements de grande ampleur et de prévoir une pancarte numéroté pour chaque enchérisseur.

Chaque MRC décide par elle même du lieu, de la date et de l’heure à laquelle aura lieu annuellement les enchères. La plupart d’entre elles, suivent, année après année, un modèles qui leurs est propre.

Les municipalités quant a elles, (sauf quelques grandes qui s’organisent indépendamment) ont la responsabilité de transmettre à la MRC dont elles font parties, la liste des lots impayés. Cette liste contient généralement les informations sur le lot en question soit son numéro de cadastre du Québec, sa superficie, son enlacement, l’identification du propriétaire actuel, etc. Ces listes, une fois reçues par les MRC, sont ensuite regroupés en un seul document.

Toutes les municipalités et les MRC n’opérant pas de la même façon et n’utilisant pas toutes les ressources technologiques usuelles a bon escient afin de communiquer facilement leur information avec le public, il faut parfois téléphoner pour obtenir ces informations.

Infirmation utile

Pour connaître la disposition géographique des MRC au sein des régions administratives ou encore pour trouver la liste des municipalités faisant partie d’une MRC, consultez les cartes régionales disponible sur le site web du MAMOT en suivant ce lien.

Mise en garde

Ce tableau est mis a votre disposition avec une exactitude variable. Prenez la peine de vérifier l’informationavant de mettre à l’horaire un déplacement pour une enchère.

Cas particuliers

La MRC Thérèse de blainville n’est pas en charge des ventes, ce sont les 7 municipalités qui, individuellement, orgainsent leur propre vente aux enchères. (Source, demande d’information par courriel au près de la MRC TDB)

 

Region adminstrative MRC Avis 2017 Source de l’information Date Lieu de l’enchère Heure
01 – Bas-Saint-Laurent La Matapédia (07) Lien Lien  2e jeudi de juin  123, rue Desbiens, Amqui. 4e étage  10h00
La Matanie (08) Lien Lien un appel à été fait pour vérifier l’information.  2e jeudi de juin  158 rue Soucy, Matane  10h00
La Mitis (09) Lien1

Lien2

Lien un appel à été fait pour vérifier l’information.

Listes obtenu par courriel

 2e jeudi de juin  300 avenue du sanatorium, Mont-Joli  10h00
Rimouski-Neigette (10)  Un appel

a été fait pour vérifier l’information

 2e jeudi de juin  23, rue de l’Évêché Ouest, Rimouski, bureau 200 (deuxième palier)  10h00
Les Basques (11) Lien

Lien (archive)

 Lien  2e jeudi de juin  400-2, rue Jean-Rioux, Trois-Pistoles  10h00
Rivière-du-Loup (12) Lien

Lien (archive)

 Lien
Témiscouata (13) Lien
Kamouraska (14) Lien

Lien (archive)

 Lien
Rimouski (ville) Lien 2016

Lien 2016 (archive)

Lien mercredi 16 novembre 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, salle du conseil de l’hôtel de ville 14h00
02 – Saguenay–Lac-Saint-Jean Le Domaine-du-Roy (91) Lien
Maria-Chapdelaine (92) Lien
Lac-Saint-Jean-Est (93) Lien
Le Fjord-du-Saguenay (942) Lien
Saguenay (ville) Lien
03 – Capitale-Nationale Charlevoix-Est (15) Lien
Charlevoix (16) Lien
L’Île-d’Orléans (20) Lien
La Côte-de-Beaupré (21) Lien
La Jacques-Cartier (22) Lien
Portneuf (34) Lien
Agglomération de Québec Lien Lien mois de novembre ?? 1130, route de l’Église, à Québec 10h00
04 – Mauricie Mékinac (35) Lien
Maskinongé (51) Lien Lien mois d’avril ?? 651, boulevard Saint-Laurent Est, Louisevile, salle des délibérations de la MRC de Maskinongé 10h00
Les Chenaux (372) Lien
Agglomération de La Tuque (ville) Lien
Shawinigan (ville) Lien
Trois-Rivières (ville) Lien
05 – Estrie Le Granit (30) Lien
Les Sources (40) Lien
Le Haut-Saint-François (41) Lien
Le Val-Saint-François (42) Lien
Coaticook (44) Lien Lien 2e jeudi de novembre 294, rue St-Jacques Nord, Coaticook, salle Wallace 10h00
Memphrémagog (45) Lien
Sherbrooke (ville) Lien
06 – Montréal Agglomération de Montréal Lien
07 – Outaouais Papineau (80) Lien (archive combinés) Lien 2e jeudi de juin 266 de la rue Viger, à Papineauville 10h00
Les Collines-de-l’Outaouais (82) Lien 2016 (archive) Lien 1er décembre MRC des Collines, 216 chemin Old Chelsea, Chelsea, Québec 10h00
La Vallée-de-la-Gatineau (83) Lien Lien 1er jeudi d’octobre 5 Rue de la Polyvalente, Gracefield, QC, Centre récréatif et communautaire de Gracefield 10h00
Pontiac (84) Lien

Lien (archive)

Lien 2e jeudi de mai 2, rue Second, Campbell’s Bay, QC, Centre récréatif de Campbell’s Bay 10h00
Gatineau (ville) Lien

Lien (Archive)

Lien 15 juin 25, rue Laurier, Gatineau, Québec
08 – Abitibi-Témiscamingue Témiscamingue (85) Lien
Abitibi-Ouest (87) Lien
Abitibi (88) Lien
La Vallée-de-l’Or (89) Lien
Rouyn-Noranda (ville) Lien
09 – Côte-Nord La Haute-Côte-Nord (95) Lien
Manicouagan (96) Lien
Sept-Rivières (971) Lien
Caniapiscau (972) Lien
Minganie (981) Lien
Le Golfe-du-Saint-Laurent (982) Lien
10 – Nord du Québec Eeyou Istchee Baie-James (gouvernement régional) Lien
Eeyou Istchee (territoire équivalent) Lien
Kativik (territoire équivalent) Lien
11 – Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Le Rocher-Percé (02) Lien
La Côte-de-Gaspé (03) Lien
La Haute-Gaspésie (04) Lien
Bonaventure (05) Lien
Avignon (06) Lien
Agglomération des Îles-de-la-Madeleine Lien
12 – Chaudière-Appalaches L’Islet (17) Lien
Montmagny (18) Lien
Bellechasse (19) Lien
La Nouvelle-Beauce (26) Lien
Robert-Cliche (27) Lien
Les Etchemins (28) Lien
Beauce-Sartigan (29) Lien
Les Appalaches (31) Lien
Lotbinière (33) Lien
Lévis (ville) Lien
13 – Laval Laval (ville) Lien
14 – Lanaudière D’Autray (52) Lien
L’Assomption (60) Lien
Joliette (61) Lien Lien 2e jeudi de juin 632, rue de Lanaudière, Joliette 10h00
Matawinie (62) Lien Lien 2e jeudi de juin 3184,1re avenue à Rawdon, salle du conseil sise 10h00
Montcalm (63) Lien Lien 2e jeudi de septembre 1530 de la rue Albert, à Sainte-Julienne, cour municipale de la MRC de Montcalm 9h30
Les Moulins (64) Lien
15 – Laurentides Deux-Montagnes (72) Lien

Lien (Archive)

 Lien 2e jeudi de mai  1, place de la Gare, bureau 301, à Saint-Eustache  10h00
TDB (73) Blainville Lien

Lien (Archive)

 Lien
 TDB (73) Boisbriand Lien

Lien (Archive)

 Lien
 TDB (73) Bois-des-Filion Lien

Lien (Archive)

 Lien
 TDB (73) Lorraine Lien

Lien (Archive)

 Lien
 TDB (73) Rosemère Lien

Lien (Archive)

 Lien
 TDB (73) Sainte-Anne-des-Plaines Lien

Lien (Archive)

 Lien
 TDB (73) Sainte-Thérèse Lien

Lien (Archive)

 Lien
La Rivière-du-Nord (75) Lien

Lien (archive)

Lien 2e jeudi de juin 161 Rue de la Gare, Saint-Jérôme, QC 10h00
Argenteuil (76) Lien  Demande d’information envoyé par courriel
Les Pays-d’en-Haut (77) Lien

Lien (archive)

 Lien  3e mercredi de juin  999, boulevard de Sainte-Adèle, Saint-Adèle  9h00
Les Laurentides (78) Lien

Lien (archive)

Lien 1er jeudi de juin 1255, chemin des Lacs, Saint-Faustin-Lac-Carré, salle Ronald-Provost 10h00
Antoine-Labelle (79) Lien

Lien (Archive)

Lien 2e jeudi de mai  405, rue du Pont, Édifice Émile-Lauzon, à Mont-Laurier,salle des Préfets  10h00
Mirabel (ville) ??  ??  2e mardi de decembre  14111, rue Saint-Jean, Sainte-Monique, Mirabel  13h30
16 – Montérégie Brome-Missisquoi (46) Lien
La Haute-Yamaska (47) Lien
Acton (48) Lien
Pierre-De Saurel (53) Lien
Les Maskoutains (54) Lien
Rouville (55) Lien
Le Haut-Richelieu (56) Lien
La Vallée-du-Richelieu (57) Lien
Marguerite-D’Youville (59) Lien
Roussillon (67) Lien
Les Jardins-de-Napierville (68) Lien
Le Haut-Saint-Laurent (69) Lien
Beauharnois-Salaberry (70) Lien
Vaudreuil-Soulanges (71) Lien Lien 2e jeudi d’avril 280, Boulevard Harwood, Vaudreuil-Dorion 10h00
Agglomération de Longueuil (ville) Lien
17 – Centre-du-Québec L’Érable (32) Lien
Bécancour (38) Lien Lien 2e jeudi d’avril
Arthabaska (39) Lien
Drummond (49) Lien
Nicolet-Yamaska (50) Lien

Sources:

http://www.mamot.gouv.qc.ca/ministere/directions-regionales/

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